Assurance perte d’exploitation Covid-19 : la victoire d’un restaurateur marseillais

Avec la crise du coronavirus, un restaurateur marseillais a enregistré des pertes d’exploitation et a décidé d’assigner Axa France pour que l’assureur les couvre. Et il a obtenu gain de cause. C’est pour cela que Thibault Gond, expert en assurance pro pour entreprises et dirigeants, encourage ses clients à souscrire une assurance perte d’exploitation ainsi qu’un contrat de prévoyance pour protéger le chef d’entreprise contre les aléas de la vie. Le point.

C’est la guerre entre les professionnels et leurs assureurs

Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, les professionnels (notamment les restaurateurs) et leurs assureurs se livrent une guerre sans relâche. La raison : les professionnels de la restauration ont été durement touchés par les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus. En effet, ils ont tous été obligés de baisser leurs rideaux pendant de longues semaines, occasionnant des pertes d’exploitation qui ont poussé certains d’entre eux à mettre la clé sous le paillasson.

L’une de ces batailles a opposé un restaurateur marseillais employant huit salariés à son assureur Axa France. Il a eu gain de cause. Dans les faits, le restaurateur avait assigné Axa pour que la compagnie couvre ses pertes d’exploitation causées par la fermeture de son restaurant en raison du confinement. Selon les informations du magazine Le Point, qui a pu consulter l’ordonnance de référé, le tribunal de commerce de Marseille a indiqué le 23 juillet dernier qu’Axa France devait verser à son assuré la somme de 66 385 euros, « à titre de provision à valoir sur l’indemnité due au titre du contrat ».

Comment donc ce restaurateur a-t-il eu gain de cause contre son assureur ? Tout simplement parce qu’il était titulaire d’un contrat comprenant une garantie « perte d’exploitation suite à la fermeture administrative » si celle-ci est une conséquence d’une « pandémie ». Or, Axa France estimait que cette clause ne s’appliquait pas, évoquant une « exclusion du risque ». L’assureur a expliqué que « lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré d’une mesure de fermeture administrative pour une cause identique ».

« Le contrat du restaurateur n’est pas sujet à interprétation »

L’hebdomadaire Le Point rapporte en outre que le tribunal marseillais a estimé que le contrat du restaurateur n’est pas sujet à interprétation. Il a par ailleurs indiqué que « cette clause d’exclusion ne saurait faire échec à l’application du contrat d’assurance souscrit par la société » auprès d’Axa France. Cela dit, après sa condamnation, l’assureur a quand même décidé de faire appel. Pourtant, ce n’est pas la première fois qu’Axa France est condamné dans un dossier similaire à celui du restaurateur marseillais…

En mai 2019, Axa France a été condamné à indemniser les pertes de Stéphane Manigold, un restaurateur parisien qui l’avait assigné car l’assureur refusait justement de les couvrir. Alors qu’il avait remporté la première bataille, Axa avait également décidé de faire appel. Finalement, les deux parties avaient réussi à trouver un terrain d’entente et ont conclu un accord. Notons enfin que d’autres affaires opposent actuellement la compagnie d’assurances à des restaurateurs lyonnais et bordelais.